Fonds pour les appels de propositions ciblés
Projets d’amélioration de l’accès aux services de garde de 2025-2026
Nous avons le plaisir d’annoncer notre premier appel dans le cadre du fonds pour les appels de propositions ciblés. Comme l’indique le chapitre 4 du manuel d’instructions du Programme de services aux familles des militaires et des vétérans (PSFMV), ce fonds est destiné à répondre aux besoins de nouveaux services ayant le potentiel de fournir un soutien nécessaire aux familles des militaires et des vétéranes et vétérans lorsque ces besoins ne sont pas couverts par une autre source de financement du PSFMV (p. ex. le fonds pour les services annuels, le fonds pour les familles de la communauté, le fonds d’urgence ou le financement en cours d’année).
Objectif : soutenir les familles des militaires en finançant des projets qui améliorent l’accès aux services de garde
Qui peut présenter une demande? Une (1) demande par organisme peut être soumise par la direction générale des Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) ou le personnel de direction des Services aux familles des militaires (SFM) ou des Programmes de soutien du personnel (PSP). Les demandes peuvent donc venir de trois secteurs :
- les CRFM sans but lucratif;
- les activités locales des SFM;
- les activités locales des PSP.
Sources de financement : pour cet appel, nous nous concentrons sur l’amélioration de l’accès aux services de garde dans deux domaines essentiels.
- Achats ponctuels destinés à améliorer la qualité de l’environnement des services de garde (à l’exclusion des infrastructures, mais y compris l’équipement spécialisé, le matériel et les fournitures, ainsi que la formation et les services professionnels).
- Dépenses directes de programmation des services pour l’année financière 2025-2026 (rétroactives ou projetées) dans les six volets suivants :
2.1. circonstances particulières;
2.2. haltes-garderies et services de relève;
2.3. services de garde en cas de déménagement;
2.4. améliorations à l’éducation de la petite enfance;
2.5. régions insuffisamment desservies;
2.6. inclusion des personnes ayant des besoins spéciaux.
Date limite de soumission : 31 décembre 2025 avec notification avant la fin janvier 2026.
Veuillez lire les détails ci-dessous pour comprendre comment soumettre votre proposition dès aujourd’hui.
Buts
Les SFM fourniront un financement supplémentaire pour améliorer l’accès aux services de garde dans les bases et les escadres canadiennes dans le cadre de l’initiative no 3 d’amélioration et d’expansion des services de garde. Cette initiative vise à répondre aux besoins uniques de la communauté militaire, notamment en matière de services de garde avant et après l’école, de services de garde occasionnelle, de services en cas de déploiements et d’autres absences liées au service militaire, de places en camps de printemps et d’été, et de programmes pour les enfants ayant des besoins spéciaux.
Ce financement ne peut pas remplacer les exigences de financement provinciales et territoriales pour la fourniture de services de garde agréés, ni interférer avec elles. Il vise à offrir des solutions de rechange et des options en matière de services de garde lorsqu’il n’en existe pas ou qu’elles sont insuffisantes pour répondre aux besoins des familles et aux demandes des listes d’attente (p. ex. efforts de collaboration pour éviter la duplication des services).
Cet appel de propositions ciblé s’adresse aux 28 CRFM à but non lucratif, aux 5 activités locales des SFM et aux 28 activités locales des PSP au Canada.
Volets et objectifs
L’appel de propositions ciblé couvrira les volets présentés dans le tableau suivant.
Volet | Objectif | Indicateurs de rendement clés | Exemples |
1. Achats uniques | Améliorer la qualité de l’environnement des services de garde (à l’exclusion des infrastructures) | Nombre d’allocations fournies (SFM) | Équipement spécialisé (p. ex. autres que des immobilisations)
Matériel et fournitures
Formation et services professionnels
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2. Programmes | Objectif |
| Exemples (dépenses pour l’année financière 2025-2026, rétroactives ou projetées) |
2.1 Circonstances particulières | Aider les familles à s’orienter parmi toutes les options de services de garde en soutien à l’état de préparation opérationnelle | Nombre d’heures de service Nombre d’enfants bénéficiant d’une place |
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2.2 Haltes-garderies et services de relève | Fournir des services de garde et de garde occasionnelle de relève en soutien à l’état de préparation opérationnelle, afin d’offrir aux parents un répit pendant les déploiements, les absences liées au service militaire et d’autres exigences opérationnelles | Nombre d’heures de service Nombre d’enfants bénéficiant d’une place |
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2.3 Services de garde en cas de déménagement (à déterminer) | Proposer des solutions de garde temporaires aux familles qui viennent de s’installer dans une nouvelle communauté | Nombre d’heures de service Nombre d’enfants bénéficiant d’une place |
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2.4 Améliorations à l’éducation de la petite enfance (à déterminer) | Augmenter le recrutement et la rétention du personnel d’éducation à la petite enfance dans les CRFM | Nombre d’heures de service Nombre d’enfants bénéficiant d’une place |
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2.5 Régions insuffisamment desservies | Proposer des solutions créatives pour améliorer les options de services de garde dans les communautés où les services manquent actuellement (p. ex. pour les familles vivant dans des communautés rurales ou isolées, dans des communautés où les services ne sont proposés que dans une langue qu’elles ne parlent pas, dans des zones sans services de garde, etc.) | Nombre d’heures de service Nombre d’enfants bénéficiant d’une place |
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2.6 Inclusion des enfants ayant des besoins spéciaux | Fournir un soutien pour s’assurer que les enfants ayant des besoins spéciaux ou exceptionnels sont intégrés et inclus dans les programmes de garde standard, de haltes-garderies et de garde occasionnelle de relève | Nombre d’heures de service Nombre d’enfants bénéficiant d’une place |
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Admissibilité
Tous les bénéficiaires qui ont reçu des fonds des SFM pour fournir des services aux familles des militaires et des vétéranes et vétérans peuvent déposer une demande (c.-à-d. les CRFM, les activités locales des SFM et les activités locales des PSP).
L’enveloppe de financement totale pour tous les volets décrits ci-dessus dans le présent appel de propositions ciblé sera répartie entre toutes les localités canadiennes, c’est-à-dire 28 CRFM sans but lucratif, 5 activités locales des SFM (y compris les forces d’opérations spéciales des SFM et des PSP) et 28 activités locales des PSP.
La direction générale des CRFM ou le personnel de direction des SFM ou des PSP ne peut soumettre qu’une seule demande pour sa propre organisation.
Les projets doivent avoir été réalisés au cours de l’année financière 2025-2026. Un appel de propositions ciblé supplémentaire sera lancé au quatrième trimestre de l’année financière 2025-2026 pour les projets prévus dans les années 2026 à 2030.
Utilisation des fonds
Les dépenses admissibles et non admissibles sont traitées au chapitre 4 du manuel d’instructions du PSFMV, qui porte sur le financement simplifié et rationalisé.
Les dépenses admissibles comprennent celles qui ont déjà été engagées au cours de l’année financière 2025-2026 et celles qui seront engagées avant le 31 mars 2026.
Voici une liste non exhaustive de types de dépenses admissibles dans le cadre du présent appel de propositions ciblé.
- Prestation de services : coûts liés au personnel (salaires, perfectionnement professionnel et formation, déplacements) tels que décrits en détail dans le manuel d’instructions du PSFMV, chapitre 4, B.1.
- Prestation de services : coûts directs (dépenses engagées pour la promotion, la prestation et l’évaluation des services, y compris la traduction) tels que décrits en détail dans le manuel d’instructions du PSFMV, chapitre 4, B.2.
- Achats uniques
- Équipement spécialisé (p. ex. autres que des immobilisations)
- Matériel d’aires de jeux répondant aux normes de sécurité ou conforme pour l’accueil d’enfants ayant un handicap sans incidence sur les infrastructures ou ne nécessitant pas l’installation ou la modification d’infrastructures
- Technologie d’assistance ou matériel adapté permettant de s’occuper des enfants vivant avec un handicap et d’assurer des soins inclusifs
- Matériel de soutien à la santé et à la sécurité (détecteurs de monoxyde de carbone, détecteurs de fumée, alarmes de porte, systèmes de caméras, trousses d’urgence, amélioration des transports, matériel pour un sommeil sûr) ne nécessitant pas l’installation ou la modification d’infrastructures
- Meubles et appareils pour améliorer la qualité de l’environnement des services de garde
- Équipement ou mobilier adapté à l’âge du groupe autorisé
- Matériel et fournitures
- Articles pour les services de garde pour nourrissons (berceaux, tables à langer, fauteuils à bascule, jouets, livres, poussettes)
- Améliorations matérielles du centre de service de garde des CRFM et fournitures (équipement de jeu, jouets pour enfants d’âge préscolaire)
- Fournitures pour l’amélioration des programmes pour enfants (matériel d’apprentissage, d’éducation et d’enrichissement du développement, livres, jouets, présentoirs)
- Matériel et fournitures respectant les réglementations et les environnements de qualité
- Matériel utilisé pour les activités d’apprentissage ou les repas
- Ressources ou fournitures permettant d’améliorer les programmes destinés aux enfants ayant des besoins spéciaux (p. ex. matériel de la salle sensorielle)
- Formation et services professionnels
- Soutien aux accompagnatrices et accompagnateurs et aux consultantes et consultants relativement aux programmes
- Achat d’un programme de formation riche
- Formation et certification aux premiers soins pédiatriques et à la réanimation cardiopulmonaire pour le personnel travaillant avec des enfants afin de promouvoir un environnement sécuritaire
- Équipement spécialisé (p. ex. autres que des immobilisations)
Voici une liste non exhaustive de types de dépenses NON admissibles dans le cadre du présent appel de propositions ciblé.
- Gestion et administration : coûts liés au personnel (B.3)
- Gestion et administration : coûts administratifs (B.4)
- Les infrastructures (p. ex. les immobilisations) ne sont pas admissibles dans le cadre de cet appel de propositions ciblé, mais feront l’objet d’une action distincte de la chef du personnel militaire (CMP). Voici des exemples de dépenses d’infrastructures :
- amélioration des immobilisations (rénovations, porte d’accès au sous-sol, murs, portes, plomberie, électricité, clôtures extérieures);
- entretien ou amélioration des installations nécessitant l’installation d’infrastructures ou des modifications à celles-ci;
- matériel de soutien à la santé et à la sécurité (détecteurs de monoxyde de carbone, détecteurs de fumée, alarmes de porte, systèmes de caméras, trousses d’urgence, amélioration des transports, matériel pour un sommeil sûr) nécessitant l’installation d’infrastructures ou des modifications à celles-ci.
Échéancier et date limite de soumission des propositions
- 1er décembre 2025 : annonce de l’appel de propositions
- 31 décembre 2025 : date limite de soumission des propositions
- 31 janvier 2026 : lettres de notification
Critères d’évaluation
Pour le présent appel de propositions ciblé, les critères d’évaluation ci-dessous seront appliqués.
- Critères obligatoires décrits au chapitre 4 du manuel d’instructions du PSFMV, qui porte sur le financement simplifié et rationalisé
- Critère de légitimité : fidélité (la proposition s’aligne sur le but, les volets et les objectifs décrits dans le présent appel de propositions ciblé)
Processus de soumission
- Étape 1 : appel de propositions ciblé
- Étape 2 : réception des propositions
- Étape 3 : évaluation, par le comité d’examen, des propositions soumises dans le cadre de l’appel de propositions ciblé
- Étape 4 : conseil d’approbation
- Étape 5 : lettres de notification de financement
Exigences en matière de rapport
Les organismes demandeurs retenus doivent soumettre un rapport financier annuel en remplissant un modèle standardisé, ainsi qu’un compte rendu après action à la date spécifiée dans le calendrier de présentation des documents fourni par les SFM.
Coordonnées
CFRM, veuillez adresser toutes vos questions concernant cet appel de propositions ciblé à l’équipe de gérance et de l’assurance de la qualité du Programme des services aux familles des militaires à l’adresse [email protected].
PSP, veuillez adresser toutes vos questions concernant cet appel de propositions ciblé à Martin Juneau à l’adresse [email protected].
