Programme de subvention de soutien à la participation sportive

Objectifs du programme

Le programme vise à soutenir et à rehausser la participation sportive, à favoriser l’intégration communautaire, à réduire les obstacles et à alléger certaines des pressions financières liées à la participation et à l’accès aux sports.

• Permettre aux participants et participantes aux sports des FAC de maintenir un mode de vie actif afin de contribuer à leur santé, à leur mieux-être et à leur état de préparation opérationnelle par l'entremise de compétitions sportives ;  
• Promouvoir des possibilités compétitives (athlètes) ou pédagogiques (entraîneur(euse) et officiel(le);  
• Soutenir les participantes et participants tout au long de leur parcours sportif en contribuant aux objectifs des FAC et en développant des compétences militaires essentielles et dans l’intérêt du service militaire, telles que le leadership, le travail d’équipe, la discipline et la résilience; 
• Fournir un soutien financier pour participer à des compétitions sportives ou bénéficier d’occasions d’apprentissage et pédagogiques en matière de sport; 
• Soutenir une offre sportive diversifiée (sport traditionnel et non traditionnel).

Admissibilité 

Les candidates ou candidats doivent :

• être membre de la Force régulière ou de la Force de réserve;  
• être soutenu et reconnu EN SERVICE pour être admissible à la subvention de soutien à la participation sportive (réf DOAD 5045-1, Programme de sports des Forces armées canadiennes - Canada.ca).
• être titulaire d'une évaluation FORCE valide pendant la durée de l’événement; 
• ne pas avoir d’antécédents disciplinaires ou d’inconduite au sein du Programme de sports des FAC pour lesquels vous n’avez pas été pardonné;
• soumettre le formulaire de demande en ligne au moins 30 jours avant l’événement et remplir le sondage sur la subvention de soutien à la participation sportive et l’accompagner de photos au plus tard 30 jours après l’événement.

*Ce programme est destiné à soutenir la participation à des compétitions sportives effectuées dans l’intérêt du service. Toute exigence supplémentaire en matière de service temporaire conformément aux DFCVST / DRAS 209.015 relève de la responsabilité de la chaîne de commandement des militaires

À quoi peut servir la subvention?

Voici une liste d’exemples, non exhaustive, du type de soutien financier disponible : 

• frais d’inscription à une compétition (athlète) ou frais de cours en présentiel (entraîneuse ou entraîneur et officielle ou officiel)
• soutien local pour les frais de ligue communautaire* 
• frais de transport (billets d’avion, essence, location de véhicule)  
• hébergement  
• repas 
• perfectionnement professionnel, comme des conférences ou ateliers en présentiel (entraîneuse ou entraîneur et officielle ou officiel et qui ne sont pas déjà soutenus par leur région sportive des FAC 

* La subvention ne couvre pas le kilométrage, l'essence ou les repas pour les membres qui participent à une ligue locale

Voici une liste d’exemples, non exhaustive, du type de soutien financier qui n’est PAS disponible : 

• équipement / gels
• vêtements et accessoires
• les frais de kilométrage, d'essence ou de repas liés à la participation aux matchs hebdomadaires dans des ligues locales
• soutien pour couvrir la participation à des événements sportifs ou à des activités organisées par les FAC ou par une unité
• les activités sportives non autorisées, telles qu’énumérées dans la DOAD 5045-1, Programme de sports des Forces armées canadiennes
• soutien aux événements public de sensibilisation organisés par les FAC, tels que la Course de l’Armée du Canada, Défi-vélo de la Marine et la Course de l’Aviation royale canadienne
• marches militaires organisées, telles que la marche de Nimègue, ainsi que les projets humanitaires et caritatifs.

Comment la subvention sera-t-elle attribuée? / Quand faire une demande?  

• Vous devez soumettre une demande en ligne : 
  • Les candidats et candidates doivent remplir et soumettre le formulaire en ligne de candidature au moins 30 jours avant la date de leur événement.
  • Les candidatures pour des événements ayant lieu lors de l’année financière (AF) 2026-2027 peuvent être soumises entre le 9 mars 2026 et le 28 février 2027 inclusivement. Aucune autre demande ne sera acceptée après cette date.
  • Les candidatures pour les événements organisés au cours de l’AF 2027-2028 ne peuvent être soumises qu’à compter du 8 mars 2027.

Quel est le processus d’approbation du Programme de Subvention de soutien à la participation sportive?

Réception du financement

• Une fois que votre demande de subvention de soutien à la participation sportive a été approuvée vous recevrez un courriel soulignant le montant de la subvention ainsi que les prochaines étapes au retour de votre événement (si le financement a été approuvé)
• Afin de recevoir votre subvention, vous devrez fournir les éléments suivants au bureau national des sports des FAC par courriel au [email protected] afin que votre demande soit traitée : 
  • Les reçus de voyage ou les dépenses applicables; 
    • Le montant maximal admissible par repas est établi conformément aux dispositions de la Politique de voyage des BPN
  • Spécimen chèque ou formulaire de dépôt direct
  • Vos réponses à un court sondage sur la subvention de soutien à la participation sportive
  • Une photo de vous participant à l’événement

Veuillez noter que nous nous efforçons de rembourser les membres le plus rapidement possible; toutefois, le traitement peut prendre jusqu’à 30 jours à partir du moment où votre demande de remboursement est soumise à notre service des finances. Vous recevrez un avis de paiement par courriel une fois que votre paiement sera prévu.

Coordonnées  

Les demandes générales et les suggestions sur le programme peuvent être adressées à [email protected]