Énoncé du problème
L’absence de méthode normalisée pour déterminer une stratégie de tarification appropriée pour le Plan des PSP fait en sorte que des localités n’adhèrent pas à la délégation des pouvoirs du CEMD pour l’administration financière des BNP.
Cela a entraîné une grande disparité dans la façon dont les membres perçoivent la valeur du Plan des PSP en raison des niveaux de réduction et des inclusions qui varient considérablement. Cette disparité a été identifiée comme une occasion importante pouvant contribuer à la viabilité financière des fonds des bases et des escadres et du Fonds central des Forces canadiennes (FCFC), ce qui permettra de mieux soutenir les communautés des FAC au sein desquelles nous exploitons nos activités.
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Objectifs stratégiques
Conformité : Harmoniser les structures tarifaires avec la Délégation des pouvoirs du CEMD pour l’Administration financière des BNP
La stratégie garantit que toute la tarification des abonnements du Plan PSP respecte la Délégation des pouvoirs du Chef d’état‑major de la Défense (CEMD) en matière d’administration financière des Biens non publics (BNP). Cela comprend :
- L’application de frais proportionnels au marché local afin d’éviter toute forme de concurrence déloyale.
- La garantie que l’accès aux services ne réduit pas le niveau de service offert aux membres des FAC et à leurs familles.
- L’application de structures de rabais uniformes sur l’ensemble des bases pour répondre aux exigences des politiques nationales.
Standardisation : Offrir une tarification prévisible et équitable pour les membres des FAC et leurs familles
L’implantation d’un cadre tarifaire national permet :
- Une expérience cohérente et une valeur comparable pour les membres, peu importe leur emplacement au Canada.
- Une tarification fondée sur des catégories clairement définies (Réguliers, Ordinaires, Associés) et sur des multiplicateurs standardisés.
- Une réduction de la confusion et une transparence accrue lorsque les membres comparent les tarifs entre les bases.
Flexibilité : Maintenir une marge de manœuvre pour le commandant local dans des paramètres définis
Bien que la stratégie introduise des normes nationales, elle :
- Permet aux commandants de base/escadre d’apporter des ajustements locaux à l’aide d’outils approuvés (p. ex. : facteurs d’atténuation, tarifs personnalisés).
- Soutient les besoins particuliers des communautés locales, comme les partenariats, les incitatifs liés au recrutement ou les subventions locales.
- Assure que les commandants conservent un contrôle opérationnel tout en respectant les lignes directrices stratégiques.
Durabilité : Soutenir la santé financière des Fonds de la base/de l’escadre et du FCFC
La stratégie de tarification vise à :
- Accroître les revenus grâce à des structures tarifaires optimisées et des incitatifs à l’abonnement.
- Réduire les écarts financiers causés par des pratiques tarifaires incohérentes.
- Renforcer la stabilité financière des Fonds de la base/de l’escadre et du Fonds central des Forces canadiennes (FCFC), permettant une réinjection dans les programmes et services bénéficiant à la communauté des FAC.
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Facteurs considérés dans la détermination des tarifs
Cette section présente les principales variables qui influencent le calcul des tarifs d’abonnement, tout en permettant une personnalisation locale dans un cadre standardisé.
• Tarification concurrentielle
Référence : Utiliser le tarif mensuel municipal local comme point de comparaison principal.
Ajustement : Appliquer une variation de ±10 % pour tenir compte des différences dans les commodités, la demande et la qualité des services.
• Tarification selon une formule
Point de départ : Utiliser le tarif mensuel actuel de la catégorie Associés comme référence interne.
Ajustement : Appliquer des multiplicateurs liés aux commodités et à la demande afin de refléter les conditions locales et les services offerts.
• Ajustements liés au coût de la vie
Révision annuelle : Appliquer une augmentation en pourcentage chaque exercice financier pour tenir compte de l’inflation et de la hausse des coûts opérationnels.
Objectif : Garantir une tarification durable et alignée sur les conditions économiques.
• Commodités et demande
Basé sur la concurrence : Ajuster les tarifs d'environ 10 % selon la qualité et la disponibilité des commodités par rapport aux concurrents locaux.
Basé sur une formule : Utiliser un facteur multiplicatif pour refléter la valeur perçue et la demande des services sur la base.
• Facteurs d’atténuation
Il s’agit de variables propres à l’emplacement pouvant justifier des ajustements tarifaires supplémentaires :
- Subventions locales : financement externe réduisant les coûts d’exploitation
- Ententes de partenariat : arrangements spéciaux avec les municipalités ou organisations
- Incitatifs de recrutement : tarifs réduits pour attirer de nouveaux membres des FAC ou soutenir leurs familles
- Subventions internes du Fonds de la base : soutien financier permettant des tarifs réduits
• Tarifs personnalisés
Flexibilité : Jusqu’à six tarifs personnalisés peuvent être définis (trois individuels, trois familiaux).
Utilisations possibles :
- Rabais selon la durée de l’abonnement
- Partenariats corporatifs
- Familles monoparentales
- Aînés
Autres groupes spéciaux
Approbation : Tous les tarifs personnalisés doivent être documentés et approuvés selon le processus standard.
Normes de la structure tarifaire
Cette section présente le cadre de base utilisé pour structurer, à l’échelle nationale, les tarifs d’abonnement au Plan PSP. Il permet d’assurer la cohérence tout en offrant une certaine adaptabilité locale.
• Tarif Associé
Référence : Le tarif Associé sert de point de départ pour toutes les autres catégories.
Il est aligné sur le tarif municipal local comparable, avec une variation possible de ±10 %, afin d’assurer l’équité et d’éviter toute concurrence déloyale envers les fournisseurs civils.
Objectif : Ce tarif reflète la valeur marchande des services offerts et sert de base au calcul des rabais pour les autres catégories de membres.
• Méthodologie
Tarification basée sur la concurrence :
S’appuie sur les tarifs municipaux externes comme points de comparaison.
Idéal pour les emplacements où il existe une concurrence accessible.
Tarification basée sur une formule :
Utilise le tarif Associé comme référence interne.
Appropriée pour les emplacements ayant peu ou pas de concurrence locale.
• Structure des rabais
Membres Ordinaires :
Reçoivent un rabais de 25 % sur le tarif Associé.
Cette catégorie inclut les membres élargis de la communauté militaire, tels que les employés du MDN et du personnel des BNP.
Membres Réguliers :
Reçoivent un rabais de 75 % sur le tarif Associé pour une utilisation non‑active des installations de mise en forme.
Cela assure une accessibilité financière pour les membres actifs des FAC, les vétérans et leurs familles, tout en respectant les directives du CEMD.
• Multiplicateurs selon la durée d’abonnement
Ces multiplicateurs encouragent les engagements à plus long terme et reflètent les pratiques tarifaires standard de l’industrie :
| Durée |
Multiplicateur |
| 1 an |
0,8 |
| 6 mois |
0,9 |
| 3 mois |
0,95 |
| 1 mois |
1,0 |
| Mensuel récurrent |
0,8 |
• Multiplicateurs pour les abonnements familiaux
Ces multiplicateurs standardisent la tarification des abonnements familiaux par rapport aux abonnements individuels :
| Catégorie |
Multiplicateur |
| Associé |
2,0 |
| Ordinaire |
2,0 |
| Régulier |
1,75 |
Ces valeurs assurent une tarification équitable et uniforme des abonnements familiaux sur l’ensemble des bases.