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Programmes de loisirs

Politique de remboursement

Politique de remboursement pour les programmes uniquement

  1. Le remboursement du programme ne sera autorisé que dans les cas suivants :
    1. - pour des raisons médicales
    2. - dans les cas où un membre de la famille est déployé ; ou
    3. - en raison d'une affectation.
  2. Les remboursements pour raisons médicales doivent être justifiés par une lettre du médecin.
  3. Les demandes de remboursement en raison du déploiement d'un militaire doivent être appuyées par un message de déploiement.
  4. Les demandes de remboursement en raison d'une affectation doivent être accompagnées d'un message d'affectation.
  5. Tous les remboursements autorisés seront soumis à des frais administratifs de 5 $ plus TVH.
  6. Les remboursements pour les camps seront assujettis à des frais d'administration. 
  7. Les demandes de remboursement après un programme seront examinées au cas par cas. Les adhésions ne seront pas remboursées.
  8. Afin de recevoir un remboursement, le membre demandeur doit soumettre son reçu original à l'Association des loisirs communautaires.
  9. Le remboursement sera remis uniquement au membre dont le nom figure sur le reçu.
  10. Tous les remboursements seront administrés dans la même soumission que celle utilisée lors de l'inscription à un programme.  Les remboursements en espèces pourront être récupérés à la réception du RecPlex dans les sept jours suivant la soumission. Dans certains cas, les remboursements inférieurs à 500 $ peuvent devoir être effectués par chèque. Dans ce cas, le remboursement par chèque peut prendre jusqu'à 14 jours et sera posté directement à l'adresse du domicile du membre.
  11. Aucun remboursement ne sera accordé pour les leçons de natation privées ou tout autre service de programme individuel - aucune exception.
  12. Aucun crédit de programme ne sera accordé.
  13. Le remplacement des participants aux programmes n'est pas autorisé.

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